J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Arrêtés du 19 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420893A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004 :
La démission de Mme Le Bris (Marie-Louise, Yvonne), épouse Bonder, greffière du tribunal de commerce de Brest (Finistère), est acceptée.
La société civile professionnelle Béatrice Appéré-Bonder, Yveline Bonder-Marchand, greffières de tribunal de commerce associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Brest (Finistère), en remplacement de Mme Le Bris (Marie-Louise, Yvonne), épouse Bonder.
Mme Bonder (Béatrice, Anne, Marie, Louise), épouse Appéré, et Mme Marchand (Yveline, Anne, Marie) sont nommées greffières de tribunal de commerce associées.